Dernière mise à jour : octobre 2021
ARTICLE 1 – Champs d’application et objet des services en ligne
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par la société GREEN IN BLUE, sur son site Internet et à destination des Clients.
Pour accepter les Conditions Générales, le Client est invité à cocher la case correspondante lors de son inscription aux services de réservation en ligne, telle que décrite à l’Article 2 ci -dessous.
Par l’intermédiaire de son site Internet, la société GREEN IN BLUE offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de produits et soins esthétiques et de beauté, à réserver en ligne dans sa boutique physique INSTITUT LÉA NATURE.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat (“commande” ou “commander”) sur le site Internet de la société GREEN IN BLUE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.
ARTICLE 2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet
1) Inscription sur le Site
Afin de passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte utilisateur en renseignant son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son expérience Client, tels que sa date de naissance, son adresse postale par exemple.
Afin de finaliser son inscription, le Client déterminera un mot de passe (contenant un minimum de 8 caractères dont au moins trois des types suivants : majuscule, minuscule, chiffre, caractère spécial). qui lui permettra avec son identifiant email, d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées.
Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, GREEN IN BLUE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
2) Commande
Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne la réservation en ligne d’une gamme de soins qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande.
Plusieurs types de services et produits sont proposés sur le site Internet :
- Réservation en ligne avec paiement en point de vente
Lorsque le Client a procédé à une réservation en ligne sans qu’aucun paiement ne soit demandé, il a la possibilité d’annuler sa réservation pour choisir une autre réservation avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie.
- Réservation en ligne avec paiement en ligne
La réservation de certaines prestations peut donner lieu à une demande de paiement en ligne.
Lorsque le Client a procédé à une réservation avec paiement en ligne, il a la possibilité de se rétracter ou d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant la date de l’horaire de la prestation initialement choisie. Il doit pour cela contacter directement l’établissement.
Passé ce délai et en cas de désistement du Client, le soin sera dû et l’acceptation d’un report ou d’une annulation restera à l’entière discrétion du Professionnel.
- Bons cadeaux expédiés à domicile
La vente de bons cadeaux expédiés à domicile est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande. La société GREEN IN BLUE fera son possible pour expédier au plus vite le bon cadeau par défaut à l’adresse de l’acheteur. Si le Client souhaite faire expédier le bon cadeau à une autre adresse, il lui faudra alors contacter directement GREEN IN BLUE pour en faire la demande par e-mail : Boutique@leanature.com ou téléphone : 05 46 55 16 75.
Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois, à compter de l’envoi de la facture.
- Bons cadeaux envoyés par email
La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat et par email d’un bon cadeau au bénéficiaire.
Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois, à compter de l’envoi de la facture.
- Achat de soins en ligne
Le Client a la possibilité d’acheter en ligne les soins Beauté de GREEN IN BLUE. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix en vigueur sont ceux indiqués au jour de la commande.
Pour passer commande, le Client sélectionne la gamme de soins qu’il souhaite acheter dans son panier, choisi un créneau horaire, valide ce panier, choisit son mode de paiement, valide l’ensemble des étapes de sa commande avant de corriger le cas échéant, puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation expresse.
Un email de confirmation est adressé au Client avec le détail de sa commande ainsi que les CGV en vigueur.
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation.
3) Modification, annulation et rétractation
Le Client peut modifier sa réservation jusqu’à 24h heures avant la date de réservation initiale en prenant attache directement avec GREEN IN BLUE, par e-mail : Boutique@leanature.com par téléphone : 05 46 55 16 75.
En application du droit en vigueur, lorsque le Client souhaite annuler une réservation, il peut se rétracter dans le délai légal de 14 jours à compter de sa commande, sous réserve de ne pas avoir commencé à recevoir la prestation commandée pendant ce délai.
Il en est de même pour la commande d’un bon cadeau envoyé par la poste ou par email, qui peut faire l’objet du droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de l’achat si le bon cadeau acheté n’a pas encore donné lieu à la prestation ou une prise de rendez-vous avant l’expiration du délai de 14 jours.
ARTICLE 3 – Paiement du prix
La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, soit en ligne, soit en boutique physique.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
La société GREEN IN BLUE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société GREEN IN BLUE
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Sécurisation des paiements par PAYPAL selon les conditions qui lui sont propres, voir :
Conditions de PAYPAL :
A aucun moment GREEN IN BLUE est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par PAYPAL.
ARTICLE 4 – Fourniture des prestations
Les prestations commandées par le Client seront fournies sur présentation de la confirmation de commande reçue par email, dans l’établissement INSTITUT LÉA NATURE.
En cas d’impossibilité pour l’Établissement INSTITUT LÉA NATURE de fournir la prestation commandée pendant la période de validité du bon d’échange, l’établissement INSTITUT LÉA NATURE s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ARTICLE 5 – Avis en ligne
Le site de GREEN IN BLUE offre la possibilité aux Clients de laisser un avis de satisfaction sur les prestations qu’il a commandées. Ces avis apparaissent par ordre chronologiques.
Dans certains cas, ces avis peuvent faire l’objet d’une modération par GREEN IN BLUE qui se réserve le droit de ne pas publier des avis qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou enfreindre toute loi en vigueur.
En tout état de cause, GREEN IN BLUE se réserve le droit de contacter le Client suite à la publication d’un avis.
Les avis sont conservés pendant un délai maximal de trois (3) ans, sauf autre cas prévus expressément avec le Client (suppression ultérieure ou conservation ultérieure aux 3 ans).
ARTICLE 6 – Responsabilité de GREEN IN BLUE
GREEN IN BLUE est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de GREEN IN BLUE ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les services de réservation proposés sur le site Internet de GREEN IN BLUE sont fournis par la société GREEN IN BLUE.
A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que la prestation désirée sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement INSTITUT LÉA NATURE.
La société GREEN IN BLUE ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, en ce inclus les Pandémies et Epidémies.
ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
GREEN IN BLUE est responsable du traitement des données collectées sur le Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, le Client dispose d’un droit d’accès, d’effacement, de rectification, d’opposition et à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter GREEN IN BLUE à l’adresse postale suivante : INSTITUT LÉA NATURE, 22 rue Paul Langevin – 17180 Périgny/La Rochelle ou par mail adressé à : boutique@leanature.com. Toutefois, si la réponse apportée par la Société ne lui parait pas satisfaisante, le Client a toujours la possibilité de faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Pour en savoir plus sur la gestion de ses données et sur ses droits, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de protection de la vie privée de la Société.
Cookies et autres traceurs
Pour en savoir plus sur les catégories et la gestion des cookies déployés sur le Site, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de protection de la vie privée de la Société.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
GREEN IN BLUE est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).
En acceptant les présentes CGV, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de votre inscription aux Services.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur du site, sans l’accord préalable et écrit de GREEN IN BLUE de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des prestations sans résolution directe avec GREEN IN BLUE, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, en saisissant le médiateur de la consommation : AME CONSO par voie électronique sur son site, par voie postale à : AME CONSO 11 PLACE Dauphine 75001 Paris ou sur son site : www.mediationconso-ame.com.
Annexe : Formulaire de rétractation
Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours comme indiqué à l’article 4 ci-dessus, par courrier à :
INSTITUT LÉA NATURE
22 avenue Paul Langevin 17180 Périgny/La Rochelle
Je soussigné(e) Nom : ………………………… Prénom : …………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………
Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………
Déclare renoncer à l’achat / à la réservation de …………………………………………………………
dont la commande est intervenue le ………………………………………………………………………
Fait à …………………………………………………… le …………………………
Signature du Client